Missions - CNAC

Le Comité national anti-contrefaçon a été créé en avril 1995 pour améliorer l'efficacité de l'ensemble du dispositif national. Il coordonne les actions menées par les différentes administrations et les représentants de différents secteurs d'activités industrielles et culturelles pour réprimer la contrefaçon de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle : droits d'auteur et droits voisins, brevets d'invention, marques de commerce et de fabrique, dessins et modèles industriels et, dorénavant aussi, les appellations d'origine et les obtentions végétales. Il permet également la concertation et l'information entre pouvoirs publics et industriels.

Le Cnac est traditionnellement présidé par un parlementaire, tandis que le secrétariat est assuré par un service public.

Les missions du Comité national anti-contrefaçon

1.      Développer des actions coordonnées d'information des industriels, de sensibilisation des consommateurs et de formation des services répressifs.

2.      Observer les questions de contrefaçons sous l'angle européen et international (directives et règlements européens ; accords relatifs à la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC).

3.       Dresser un bilan des actions menées en France et à l'étranger en matière de contrefaçon et proposer des améliorations du système existant.

4.       Proposer des moyens de renforcer les actions de coopération au niveau européen et international en ciblant en priorité les plus gros pays producteurs d'objets contrefaisants.

Ses moyens d'action

Il est composé de trois groupes de travail qui comprennent des sous-groupes et des commissions, mis en place sur les thèmes suivants :

-              Le groupe "Sensibilisation", présidé par Marc-Antoine Jamet, Président de l'Union des fabricants, association d'entreprises dédiée à la lutte anti-contrefaçon ;

-             Le groupe "Coopération internationale" présidé par Alain Grangé-Cabane, président de la Fédération des industries de la parfumerie.

-              Le groupe "Amélioration et suivi de la législation et de la réglementation" présidé par Janelly Fourtou, député européen.

-             Actuellement, le président du Cnac est Bernard Brochand, Député-maire de la ville de Cannes. Le secrétariat général est assuré par l'Institut national de la propriété industrielle.

Article tiré par http://www.contrefacon-danger.com/publication/content/ART_17_245.php?archive=0&StartRow=0&order=1