Coopération internationale

Coopération bilatérale

Deux comités bilatéraux déjà existants ont été renforcés en 2004 :

-        le comité mixte franco-italien de lutte contre la contrefaçon de marque, créé en 2002 (une coopération efficace se met en place entre les autorités douanières et policières des deux pays, et l'Italie a lancé une campagne à destination des consommateurs italiens en début d'année 2006 ;

-        le comité bilatéral franco-russe se renforce dans le cadre du Conseil économique, financier, industriel et commercial (Cefic) : cette instance franco-russe de dialogue entre les deux pays prévoit des rencontres au niveau ministériel, mais également des groupes de travail dont l'un est consacré spécifiquement à l'industrie et à la normalisation ; c'est au sein de ce groupe de travail qu'a été créé le comité bilatéral franco-russe de lutte anti-contrefaçon. Objectif : rapprocher les douanes, la police et les magistrats russes de leurs homologues français.

Un accord bilatéral de coopération a été signé en décembre 2005 entre l'INPI et l'Office turc de propriété intellectuelle. Cet accord permettra de lancer des actions de sensibilisation, de formation et d'échanges d'expériences entre les équipes des deux offices.

L'élaboration d'un comité bilatéral franco-chinois est en projet.

Par ailleurs, des séminaires bilatéraux d'information et d'échange sont organisés depuis 2004 sur l'initiative du ministère de l'Economie, des finances et de l'Industrie (Minéfi). Après Bangkok en décembre 2004, puis Pékin et Séoul en avril 2005, un séminaire franco-marocain s'est tenu à Casablanca en décembre 2005. Un séminaire franco-turc est prévu pour 2006.

Coopération multilatérale

Aux côtés de représentants du groupe L'Oréal, de l'Unifab et des douanes françaises, le Cnac a participé au premier Forum mondial de lutte anti-contrefaçon organisé en mai 2004 par l'Organisation mondiale des douanes et Interpol en association avec l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Ce forum avait notamment pour objectif de favoriser la sensibilisation des pays émergents en organisant des rencontres régionales. Il s'est réuni pour la deuxième fois à Lyon en novembre 2005.

En outre, la lutte anti-contrefaçon fait partie des chantiers prioritaires du groupe d'échanges mis en place par l'INPI avec ses homologues portugais, espagnol, italien, grec et chypriote.

Expertise auprès des missions économiques

Depuis 1996, en concertation avec la Direction générale du trésor et de la politique économique, l'INPI délègue des experts auprès des missions économiques qui interviennent dans des pays particulièrement "sensibles" : la Thaïlande, le Maroc, le Liban et la Chine et, depuis peu, les Etats-Unis. Ces experts analysent les situations locales, créent des liens avec les responsables nationaux et apportent une assistance technique aux autorités et aux entreprises des pays concernés : ils informent également les entreprises françaises qui envisagent de s'implanter sur place ou qui sont confrontées à la contrefaçon.

En juin 2004, le Minéfi a lancé la mise en réseau d'une quarantaine d'experts auprès des missions économiques couvrant un champ d'action de 75 pays dont les agents de l'INPI, des attachés douaniers et des agents de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE). Ce réseau est coordonné par la DGTPE et l'INPI.

Initiatives européennes

Les administrations nationales chargées de la répression se sont dotées d'organes de concertation au niveau européen (Europol), voire international (Organisation Mondiale des douanes, Interpol). Ces représentations ont constitué des groupes de travail consacrés spécifiquement à la contrefaçon.

Article tiré par http://www.contrefacon-danger.com/publication/content/ART_13_244.php?archive=0&StartRow=0&order=1