Lutte contre la contrefaçon - La DGDDI et l’INPI signent un protocole d’accord

Les directeurs généraux de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont signé, le 24 février, un protocole d'accord de coopération en matière de lutte contre la contrefaçon.

Face au fléau de la contrefaçon, Jérôme FOURNEL et Benoît BATTISTELLI sont convenus de développer leur partenariat en renforçant les échanges d'informations entre leurs services afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle.

En 2008, la douane a géré 1 035 demandes d'interventions déposées par des entreprises titulaires de droits, contre 910 en 2007, en matière de marques, dessins ou modèles, droits d'auteur, brevets, protections végétales et dénominations géographiques. Grâce à ces demandes d'interventions, les services douaniers ont pu mener des contrôles plus efficaces et saisir près de 4,6 millions d'articles en 2007. Sur les 10 premiers mois de l'année 2008, plus de 5,2 millions de produits contrefaisants ont été saisis par les douanes, soit une hausse de 45 % par rapport aux 10 premiers mois de 2007.

Le contrat d’objectifs que l’INPI vient de signer avec l’Etat pour la période 2009-2012 prévoit six priorités parmi lesquelles figure le rôle central de l’INPI en matière de lutte contre la contrefaçon :

-          Etre force de proposition au gouvernement pour l’amélioration du dispositif législatif, réglementaire et administratif de lutte contre la contrefaçon;

-          Accompagner les entreprises dans la lutte contre la contrefaçon;

-          Poursuivre l’aide apportée aux pays identifiés comme prioritaires;

-          Favoriser la coopération public/privé à travers le secrétariat général du Comité national anti contrefaçon (CNAC).

Dans le cadre des objectifs précités, l’INPI et la Douane mutualiseront un certain nombre de leurs actions pour renforcer l’efficacité de leur travail dans la lutte contre la contrefaçon. Le rôle dévolu à la Douane et le secrétariat général du CNAC assuré par l’INPI alliés à la coopération que ce dernier mène au travers des accords bipartites signés avec une trentaine d’Offices de propriété industrielle de pays émergents permettent de définir un programme annuel d’actions très ciblées dans ce sens tant au niveau national qu’international.

 
Article tiré par http://www.douane.gouv.fr/page.asp?type=news&id=3725